[Reportage] La carte d’identité d’une entreprise, du mythe à la réalité

Créer son enseigne peut se révéler être une aventure semée d’embûches : la motivation, l’investissement financier… l’imbroglio juridique. Un défi physique et virtuel.  L’entreprise, main dans la main avec le juridique 2.0, mission impossible ? Sylvie Lemercier-Regnard, greffier en chef du tribunal de Commerce de Paris, nous en dit plus. Rencontre. 

Focus sur une vérité bien trop souvent dissimulée par le découragement et les idées reçues. Un saut en arrière est nécessaire. Nous sommes en 1919. Le monde juridique se révolutionne. Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) voit le jour. Un but, celui d’assurer la conservation des documents cruciaux d’une société et d’enregistrer ses entreprenants.

A l’origine, le RCS n’était qu’un simple livre ouvert aux effets juridiques limités sur les renseignements. Mais depuis, les législations ont mis à jour une nouvelle réalité. Contemporain des évolutions sociales et technologiques, le phénomène de la dématérialisation a donc fait son apparition au sein de la juridiction autour de l’entreprenariat.

Depuis, l’immatriculation virtuelle d’une entreprise est loin d’être un acte anodin : puisqu’elle est la preuve irréfutable de son existence juridique. Deux pouvoirs sont accordés à la dématérialisation : octroyer la personnalité morale à l’entreprise et conférer à son commerçant une présomption de commercialité.

L’entreprise, qui dorénavant existe aussi virtuellement, se voit donc comme « confiée » au greffier du Tribunal de Commerce. Ce dernier assure à la fois la vérification ainsi que la diffusion des informations qu’il détient. Le Registre du Commerce et des Sociétés est donc forcément placé sous la main-mise d’un président ou d’un juge-commis. Quoi qu’il en soit, c’est la révélation d’une confiance économique qui est nécessaire entre l’entreprise et le juge. Car les informations transmises peuvent être validées et rendues publiques sur ce réseau exponentiel qu’est Internet.

Un phénomène européanisé

Derrière l’ambition de « digitaliser » ces formalités administratives des sociétés, il existe une autre réalité indéniable.

Une étude, qui a été réalisée en septembre 2016 par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC), a mené une réflexion autour des procédures d’immatriculation de 28 Etats de l’Union européenne. Basée sur des points de comparaison, que sont le délai et le tarif de l’immatriculation, cette étude se veut soulever une vérité cruciale : non, créer juridiquement son entreprise n’est pas une tâche impossible ! Au contraire, ce serait méconnaître la réalité économique de son pays.  La France, à ce propos, figure dans le peloton de tête. Cela va de soi, les critères d’immatriculation varient d’un pays à l’autre.

KENZO TRIBOUILLARD (AFP/Archives)

Pour comprendre cette révolution numérique qui englobe la vie d’une entreprise en France, nous nous sommes rendus sur le Quai de la Corse à Paris, où siège le Greffe du Tribunal de Commerce. C’est au coeur de l’immense bâtisse, sous une voûte joliment ornée, que nous avons rencontré Sylvie Lemercier-Regnard, greffier en chef du tribunal. Officier public et ministériel, elle exerce, en compagnie d’un personnel qualifié, une double fonction.

Tout d’abord, elle se doit d’assurer l’authenticité des actes de la juridiction que contracte le Greffe du Tribunal de Commerce. Plus généralement, le greffier vérifie la conformité des pièces du dossier, tout en établissant, ce qu’on appelle dans la jargon, l’extrait « k bis » (ou simplement l’extrait du RCS), qui justifie l’existence juridique d’une société.

A cela, Sylvie Lemercier-Regnard ajoute : « Je reçois tous les jours des déclarations et des actes concernant les commerçants et leurs sociétés. Mon devoir, c’est de vérifier leur légalité, en fonction du statut, de la situation économique et financière… ainsi que de leurs défaillances »

Mais ça ne s’arrête pas là : puisque vérifier une information autorise sa diffusion. Voilà peut-être l’enjeu principal du métier de greffier : accorder un droit de diffusion des informations cruciales de la société.

« En somme, on a le devoir de créer en toute transparence des véritables fiches d’identités juridiques pour les entreprises »

Autant dire que l’erreur de saisie n’est pas permise. C’est désormais assis autour de son bureau que Sylvie Lemercier-Regnard nous partage son sentiment : « En général, les médias produisent des articles pour pointer du doigt l’aspect barbare de l’immatriculation d’entreprise ». Après une pause, elle ajoute : « dire que tout va bien, ça ne fait pas vendre ».

Il faut le dire, l’entrave qui persiste entre l’entreprise et le tribunal, en général,  repose en de l’information pure et dure :

« Comment s’enregistrer, vers qui dois-je me diriger, combien ça coûte ? C’est vrai que certains chefs d’entreprise se posent parfois ce genre de questions. Les réponses sont pourtant à leur portée ! »

Outre ces soucis de compréhension entre les deux factions, le pont ne semble pas si difficile à traverser. Tout est une question de volonté.

Sylvie Remercier se tourne vers son ordinateur, pianote quelques instants et tire une feuille de l’imprimante. Désormais entre nos mains, son contenu parait plus clair : c’est un bilan franc de la journée. « Il est 17h00, le service des comptes-annuels est donc fermé – ce dernier s’occupe d’enregistrer les informations de chaque société sur le site référent au Greffe du Tribunal de Commerce, infogreffe.fr  voici les chiffres de la journée ». Statistique du jour : 1224 formalités reçues, 405 immatriculations. Sylvie Regnard précise : « Cela revient à un résultat de 0,36. Soit 1/3 de la journée qui a été pré-saisi et validé par le tribunal. Un bilan plutôt bon pour la saison, qui est particulièrement chargée ».

Greffe du Tribunal de Commerce – http://www.aviewoncities.com/

En moyenne, Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris reçoit entre 850 et 900 dossiers « dématérialisés ou non, puisque certaine société optent encore pour le format papier, ce que je respecte tout autant ». Mais alors, pourquoi accorder plus d’intérêt au virtuel ?

« Un aspect plus sécurisant, qui prend de plus en plus d’ampleur. Bientôt, Internet prendra le dessus et la loi obligera les entreprises à s’y adapter »

Un exemple flagrant d’une nouvelle juridiction ; connectée, numérique… 2.0.

Le droit européen des sociétés

« Avec notamment la loi Macron en 2015, les mauvaises langues ont tendance à s’emporter sur le délai et le tarif d’immatriculation d’une entreprise en France », déclare Sylvie Lemercier-Regnard. Pourtant, l’étude du CNGTC démontre une vérité : le développement de l’immatriculation en ligne a mis en place un système qui « réduit considérablement le délai du traitement de l’inscription ». Cette politique se concrétise d’ailleurs souvent par la création de portails en ligne (comme infogreffe), qui permettent d’accomplir les démarches « en toute simplicité et c’est ce qui est parfois oublié par les plus sceptiques ». 

Vient le sujet du tarif d’immatriculation, autre débat. « Certes, les étapes de cette immatriculation varient constamment d’un pays à l’autre, mais on observe tout de même une tendance globale en terme de juridiction : un maintien d’un coût généralement modeste », défend Sylvie Regnard. « A ce propos, il est important de préciser que l’arrivée du digital au sein du Greffe a contribué à réduire ces coûts ! Notamment en terme de papiers, vis-à-vis de la poste… ».

L’exercice de comparaison des tarifs entre les nations se révèle une sacrée gymnastique, puisqu’à chaque pays sa loi. Intervention ou non d’un notaire, procédure en ligne, ou par voie postale, données de l’entreprise… Un Etat possède sa propre juridiction sur la tarification. Celle-ci oscille, d’après le CNGTC et toujours au sein de l’Union Européenne, entre la gratuité dans certains pays (où le financement est en fait assuré par le gouvernement) et la somme d’une centaine d’euros dans d’autres.

La France, en tout cas, est plutôt bien placée, avec un tarif minimum de 27,17 pour une création. 

Façade du Greffe : Peter Haas, Pezi

Et du côté des entreprises ?

Obtenir la vision d’un greffier ne pouvait que nous inciter de se diriger davantage vers le terrain ; c’est-à-dire au coeur des sociétés, chez les acteurs économiques qui vivent et expérimentent ce phénomène d’immatriculation. La juridiction, vue hors du tribunal, une autre affaire ? Pas tant que cela.

Nous avons recueillis le propos d’Ursula Oulatar, chef d’entreprise de la société de recrutement UkeyConsulting, lors d’une conférence dites de « post-création » où les entrepreneurs parisiens se rencontrent et racontent leur expérience avec le Greffe du Tribunal de Commerce. 

Vient forcément la question de savoir comment s’est-elle prise pour créer son entreprise. Ursula Oulatar précise qu’elle s’est débrouillée presque toute seule, avec l’aide d’Internet, « mon partenaire le plus fiable ». Elle a seulement sollicité l’aide d’une avocate pour hiérarchiser les étapes, « Les informations sur la création d’entreprise sont disséminées, mais il suffit d’y mettre du sien ».

« Chassons une bonne fois pour toute les idées reçues ! L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés a été beaucoup plus simple que je ne l’imaginais »

Enfin, elle conclue : « les lois qui nous entourent peuvent parfois paraître si abstraites que l’on finit par se rétracter. Notre rapport avec les nouvelles normes, comme l’immatriculation, ne doit pas être appréhendé. Au contraire, il doit être apprivoisé ! ».

Le puzzle juridique pour créer son entreprise n’est donc pas un casse-tête. Romain Larose, commercial au sein de l’entreprise Devanciers, raconte son périple avec le Greffe. « En un rendez-vous, j’ai rapidement compris les institutions qui en découlent. Comprendre les droits de ma société, c’est garantir son épanouissement ».

Même histoire. Pour Catherine Pouget-Cauchy, ressortissante de la société Cay Ann, l’immatriculation au RCS a été efficace : « J’ai reçu mon extrait k-bis en trois jours après le dépôt du dossier ». A cela, elle ajoute : « Je connais maintenant les outils dématérialisés qui m’aident lors des démarches en ligne auprès du Greffe et du Tribunal de Commerce, ainsi que la présentation de l’injonction de payer et les démarches juridiques. J’espère ne jamais avoir à les utiliser ! ».

Une telle collaboration entre la justice et le monde de l’entreprenariat semble donc bien fonctionner. D’après l’INSEE, en 2016, un total de 554 000 entreprises ont été créées en France, ce qui représente une augmentation de 6% par rapport à l’année précédente. Un indéniable fleurissement pour contre-carrer le négationnisme.

Samuel Regnard

Crédit image à la une : http://www.creationentreprise.eu/

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